Article 16 : Ressources

Les recettes de l’Association se composent :

1- De cotisations perçues sur les Adhérents, dont le montant est fixé chaque année par le Conseil. Ces cotisations sont acquittées par les Adhérents avant le 30 Janvier pour toute l’année.

2- Tout nouvel adhérent devra s’acquitter, quelque soit sa date d’adhésion, de la totalité de la cotisation annuelle, et ce, dans un délai de quinze jours à compter de son adhésion à l’Association.

3- Des contributions décidées le cas échéant par le Conseil pour faire face à des dépenses exceptionnelles ;

4- Des revenus des placements et valeurs lui appartenant ;

5- De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 17 : Dépenses

Les dépenses annuelles de l’Association font l’objet d’un budget, arrêté par le Conseil, et soumis pour approbation à l’Assemblée Générale.

En cours d’exercice budgétaire des dépenses exceptionnelles peuvent être engagées par le Bureau, dans des limites fixées par l’Assemblée Générale.

Article 18 : Modification des statuts

L’Assemblée Générale de l’Association peut procéder à la modification des présents statuts. Les décisions de modifications des statuts de l’Association se prennent à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, sous réserve de l’approbation du Ministère des Finances, après avis du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières.

Article 19 : Dissolution

En cas de dissolution volontaire ou forcée de l’Association, l’Assemblée Générale élit parmi ses membres un Comité de liquidation comprenant trois membres au moins et cinq membres au plus ; elle peut aussi confier au Conseil en exercice le soin et les pouvoirs de procéder à la liquidation.

Le Comité a pour mission de réaliser, dans les meilleurs délais et conditions, la totalité des éléments de l’actif, de dresser la situation du passif et d’acquitter les créances de tous tiers sur l’Association, salariales, fiscales, sociales, commerciales et généralement de quelque nature que ce soit.

Du tout il sera rendu compte à une Assemblée Générale qui statuera sur l’attribution de l’excédent de l’actif sur le passif.

Article 20 :

Le Président, au nom du Conseil, est chargé de remplir toutes les formalités de déclarations prévues par le Dahir précité du 3 Joumada I 1378 (15 Novembre 1958).

Article 21 :

Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui du domicile de son siège.