Article 6 : Organes de l’Association

Les organes de l’association sont :
• L’Assemblée Générale
• Le Conseil
• Le Bureau

L’Association est dirigée par un Président

Article 7 : Assemblée Générale – Dispositions Générales

L’Assemblée Générale comprend tous les sociétaires

Elle élit les membres du Conseil de l’Association, approuve les comptes et, d’une manière générale, délibère sur les questions qui sont inscrites à son ordre du jour.

Lorsque les comptes de l’Association le justifieront, l’Assemblée pourra demander au Conseil l’audit des comptes.

L’ordre du jour de l’Assemblée est établi par le Conseil
L’Assemblée se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire et au moins une fois par un, sur convocation du Président de l’Association, adressée avec l’ordre du jour à chaque adhérent 15 jours avant la date de la réunion.

L’Assemblée doit en outre être convoquée dès lors qu’un quart des adhérents demande sa convocation sur un ordre du jour déterminé.

Article 8 : Assemblée Générale

L’Assemblée ne peut valablement délibérer sur première convocation que si la moitié des adhérents sont présents ou représentés. Aucune condition de quorum n’est exigée sur deuxième convocation.

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont consignées sur un registre de procès-verbaux et doivent être signées et paraphées par le Président et le Secrétaire de séance. Les extraits des procès verbaux sont certifiés conformes par le Président et le Secrétaire de la séance.

Le droit de vote est exercé par un représentant mandaté par l’adhérent. Ce représentant dispose d’une voix.

Une même personne ne peut représenter plus de deux adhérents à l’Assemblée. Elle dispose alors d’un nombre de voix égal au nombre des adhérents qu’elle représente. En tout état de cause, elle devra être munie de pouvoirs réguliers.

Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. Le scrutin secret est de droit s’il est demandé par l’un des adhérents.

Article 9 : Conseil – Composition

Le Conseil de l’Association est constitué de 12 membres au moins et 20 membres au plus, représentant les Sociétés de Bourse adhérentes. Occasionnellement, sur proposition du Président, des personnalités extérieures pourront participer à certaines des délibérations du Conseil, avec simple voix consultative.

Les personnes physiques membres du Conseil représentant les Sociétés de Bourse doivent exercer au sein des dites sociétés, les fonctions de Président, Vice – Président, Administrateur Délégué, Directeur Général, Directeur Général Adjoint ou toute personne assumant des fonctions de direction générale.

Article 10 : Conseil – Election

Les membres du Conseil sont élus en Assemblées Générales, à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés. Tous les actionnaires disposent du même nombre de voix.

Les membres du conseil ont un mandat de 3 ans.

Les membres peuvent être révoqués à tout moment soit par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire, soit par le Ministre chargé des Finances sur rapport motivé du Commissaire du Gouvernement ou du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières.

Dans ce dernier cas, le Ministre Chargé des Finances pourvoit à leur remplacement dans l’attente de l’élection de nouveaux membres dans le cadre de la prochaine Assemblée Générale. Néanmoins, le Conseil de l’Association peut, s’il le juge utile, convoquer immédiatement une Assemblée Générale pour procéder à la nomination définitive de nouveaux membres. En cas de vacance, par défaillance ou démission, d’un ou plusieurs sièges de membres, le Conseil peut, entre deux Assemblées Générales, procéder à des nominations à titre provisoire.

Toutefois, s’il ne reste qu’un seul ou deux membres en fonction, celui – ci ou ceux – ci ou, à défaut, le Commissaire aux comptes, doivent convoquer sans délai l’Assemblée Générale à l’effet de compléter l’effectif du Conseil.

L’Assemblée Générale statue définitivement sur les nominations provisoires effectuées par le Conseil.

Si les nominations provisoires ne sont pas ratifiées par l’Assemblée Générale, les délibérations prises et les actes accomplis ultérieurement par le Conseil n’en demeurent pas moins valables.

Le membre nommé en remplacement d’un autre demeure en fonction uniquement pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Article 11 : Conseil – Rôle et Délibérations

Sous réserve des pouvoirs de l’Assemblée Générale, le Conseil délibère et prend toutes décisions, avis ou recommandations pour le compte de l’ensemble des sociétaires.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents, en cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

Les membres du Conseil sont astreints au secret professionnel.

Article 12 : Bureau – Composition et Rôle

le Conseil élit en son sein un Président, un ou plusieurs Vice Présidents, et un Trésorier.
Le Bureau est constitué du Président, des Vice Président, du Trésorier, et si besoin est, d’un Délégué Général.

Les membres du Bureau ont pour rôle d’assister le Président dans l’exercice des ses fonctions.

Les membres du Bureau sont élus pour la durée de leur fonction de membre du Conseil.

Article 13 : Le Président

Le Président convoque et préside les réunions du Conseil et les Assemblées Générales. Il dirige les travaux de l’Association conformément aux présents statuts et du règlement intérieur de l’Association. Il représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile et professionnelle. IL peut contracter en son nom dans les limites autorisées par les Statuts, les instances de l’Association et par la loi. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au Délégué Général.

Article 14 : Délégué Général

Un Délégué Général peut être nommé par le Conseil sur proposition du Président.
Sous la direction et par délégation du Président, le Délégué Général :

- Assure la gestion administrative et financière de l’Association ;
- Assure l’exécution des décisions du Conseil et de l’Assemblée Générale ;
- Représente l’Association auprès des tiers ;

Le Délégué Général ne peut, pendant la durée de ses fonctions, exercer aucun autre mandat social ni fonction salariée auprès des Sociétés de Bourse.

Article 15 : Le Trésorier

Le Trésorier s’assure de la régularité des opérations de recettes et dépenses, de la vérification des titres et espèces de l’Association. Il contrôle la régularité et la sincérité des comptes et présente au Conseil un rapport sur la gestion financière de l’exercice.