Article 4 : Adhésion

Les adhérents sont toutes les sociétés de bourse dûment agréées. La qualité de sociétaire s'acquiert sur simple demande adressée au Conseil de l'Association.

Article 5 : Suspension - Retrait

Pour toutes entraves au règlement interne de l'Association, et en particulier le non acquittement en temps voulu de ses cotisations, un membre peut se voir suspendre ses droits dans l'Association par le conseil, et notamment :

•  il se peut être admis ni voter aux Assemblées Générales
•  il est considéré comme démissionnaire de son siège au conseil

Le Conseil de l'Association est par ailleurs tenu d'en informer le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières.

Toute Société de bourse dont l’agrément est retiré est exclue d'office de l'Association.