Article 1 : Constitution - Dénomination

Conformément aux dispositions de l'article 82 du Dahir portant loi N° 1-93-211 du 4 Rabia 1414 (21 Septembre 1993) relatif à la Bourse des Valeurs - Titre VI, Chapitre II), il est crée entre les personnes adhérent aux présents statuts et celles qui ultérieurement y adhéreront, toutes appelées sociétaire, une association professionnelle régie par les dispositions du dahir du 3 Joumada I 1378 (15 Novembre 1958) relatif au droit d'association, tel qu'il a été modifié par le Dahir N° 1-73-283 du Rebia I 1393 (10 Avril 1973)
Cette association prend le nom d'Association Professionnelle des Sociétés de Bourse (APSB)

Article 2 : Objet

L'association a pour objet de veiller à l'observation par ses membres des dispositions du dahir précité relatif à la Bourse des Valeurs, et ce conformément à son article 84. A ce titre, elle doit porter à la connaissance du Ministère chargé des Finances et du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières, tout manquement relevé dans ce domaine ;

L'Association a également pour objet :

1-  D'entretenir entre les sociétaires les rapports nécessaires du fonctionnement collectif des sociétés de bourse.
2-  D'assurer en tant que de besoin, la représentation externe de l'ensemble des adhérents. A cet égard, et conformément à l'article 85 du Dahir précité, pour les questions intéressant la profession, l'Association Professionnelle des Sociétés de Bourse Marocaines sert d'intermédiaire entre ses membres d'une part et les pouvoirs publics ou tout autre organisme national ou étranger d'autre part, et ce, à l'exclusion de tout autre regroupement, association ou syndicat ;
3- D'assurer l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts moraux et matériels, tant collectifs qu'individuels des adhérents, et ce, lorsque l'Association estime que les intérêts de la profession sont en jeu.
4-  D'organiser, à la demande des parties, l'arbitrage dans les différends ou contestations entre les adhérents ou entre adhérents et tiers ;
5-  D'intervenir en justice dans toute instance où une Société de Bourse est en cause et où l'Association estime que les intérêts de la profession sont en jeu.
6-  Et plus généralement, d'étudier toute question et fournir tout service utile aux Sociétés de Bourse, notamment l'amélioration des techniques, la formation du personnel et les relations avec les représentants des employés.

Elle peut également être consultée par l'administration ou le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières sur toute question intéressant la profession.

Article 3 : Siège - Durée

Le siège de l'Association est fixé à Casablanca, Angle Avenue des F.A.R et Mohammed Errachid.

IL peut être transféré dans tout autre endroit par décision du conseil

La durée de l'Association est illimitée.