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• ARRETES

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• DAHIRS

Dahir N°1-96-246 du 09 janvier 1997 portant promulgation de la loi N °35-96 relative à la création d'un dépositaire central et a l'institution d'un régime général de l'inscription en compte de certaines valeurs (modifié par la loi 43-02)
Dahir portant loi N°1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la bourse des valeurs modifié et complété par les lois N°34-96, 29-00, 52-01
Dahir 1-93-147 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle
DAHIR PORTANT LOI N°1-93-213 DU 21 SEPTEMBRE 1993 RELATIF AUX OPCVM (modifié par la loi 53-01)
1995-Dahir 1-95-3 relatif a certains titres de creance negociables
Dahir N°1-96-246 du 09 janvier 1997 portant promulgation de la loi N°35-96 relative à la création d’un dépositaire central et a l’institution d’un régime général de l’inscription en compte de certaines valeurs (modifié par la loi 43-02)
1996-Dahir sur les SA
1999-Dahir 1-99-193 portant promulgation de la loi 10-98 relative a la titrisation
Dahir N°1-04-04 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi N°24-01 relative aux opérations de pension
Dahir N° 1-04-21 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004) portant promulgation de la loi N°26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier.
Loi N° 35 - 96 Relative à création d'un depositaire central et à l'institution d'un Régime centrale de certaines valeurs

• DECRETS

Decret 2-98-522 modifiant decret instituant taxe parfiscale
Decret 2-99-1014 sur la reevaluation des bilans
Decret n 2-93-689 pris pour l'application du dahir du CDVM
Decret n 2-94-651 relatif aux TCN
Decret n 2-98-370 5 janvier 1999-dépositaire central
Decret n 2-99-1054 relatif a la titrisation

• REGLEMENTS

Règlement Général de la bourse de Casablanca

Règlement général de MAROCLERA

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