•  Les Sociétés de Bourse

Régies par le Dahir portant loi n° 1-93-211 du 21 septembre 1993 relatif à la bourse des valeurs, modifié et complété par les lois n° 34-96, 29-00, 52-01.

Les Sociétés de Bourse sont agréées par le Ministre chargé des Finances, après avis du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières. Elles ont pour objet principal l'exécution des transactions sur les valeurs mobilières. Elles peuvent également :

• Participer au placement de titres émis par des personnes morales faisant appel public à l'épargne ;
• Assurer la garde des titres ;
• Gérer des portefeuilles de valeurs en vertu d'un mandat ;
• Conseiller et démarcher la clientèle pour l'acquisition ou l'aliénation de valeurs mobilières ;
• Assister les personnes morales faisant appel public à l'épargne pour la préparation des documents d'information destinés au public ;
• Animer le marché des valeurs mobilières inscrites à la cote de la Bourse des valeurs ;
• Réaliser des opérations de contrepartie.

Les sociétés de bourse sont seules habilitées à exécuter les transactions sur les valeurs mobilières inscrites à la Bourse des valeurs.

•  Adhésion

Au 28 février 2009, l 'APSB réunit 17 Sociétés de Bourse adhérentes. Les adhérents sont toutes les Sociétés de Bourse dûment agréées. La qualité de sociétaire s'acquiert sur simple demande adressée au Conseil de l'Association.

•  Dossiers et base de données des adhérents :

L'APSB est dotée d'une base de données des adhérents comprenant :

•  Information sur l'identité ;
•  Information sur l'actionnariat ;
•  Information sur les métiers ;
•  Information sur l'effectif ;
•  Contacte ;
•  Volume annuel total réalisé par les sociétés de bourse par type de marché ;
•  Evolution du chiffre d'affaires annuel des sociétés de bourse.

Ainsi qu'un dossier juridique par adhérent comprenant :

• Les statuts de l'adhérent ;
• Une description des activités de l'adhérent ;
• La composition des organes d'administration et de direction ;
• L'organigramme simplifié de l'actionnariat et des participations de la société ;
• L'engagement de fournir les informations nécessaires pour l'actualisation des données ;
• Le questionnaire semestriel des adhérents.