Règlement contre Livraison:

Tout mouvement issu des transactions effectuées sur le marché central fait l'objet d'un règlement de capitaux et d'une livraison de titres. Ce règlement et cette livraison sont corrélatifs et simultanés en application de l’article 33 du dahir portant loi n°1-93-211 relatif à la Bourse des valeurs, modifié et complété par les lois n°34-96,n°29-00 et n°52-01. Toutefois, la livraison de titres peut se résoudre par compensation pécuniaire conformément aux dispositions de l’article 4.1.39 du règlement Général de La Bourse de Casablanca.