| Placement privé: |
| Le placement privé est le placement de ses titres par un émetteur auprès d'un cercle restreint d'investisseurs qualifiés, selon les conditions et procédures prescrites à l'article 12-3 du DPL 1-93-212 relatif au CDVM et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne. Le placement privé n’est pas assimilé à une opération d’appel public à l’épargne. |