Fonds de garantie clientèle:

Il est institué un fonds de garantie destiné à indemniser la clientèle des sociétés de bourse mises en liquidation. Cette indemnisation est limitée à 200.000 dirhams par client, personne physique ou morale. Toutefois, le total des interventions du fonds de garantie, générées par la défaillance d'une société de bourse, ne peut dépasser 30 millions de dirhams. Lorsque les disponibilités du fonds sont insuffisantes pour l'indemnisation de la clientèle sur la base du montant mentionné, ledit montant sera réduit à due proportion. Ce fonds de garantie est géré par le conseil déontologique des valeurs mobilières. Les modalités de cette gestion sont fixées par le ministre chargé des finances. Toutes les sociétés de bourse sont tenues de contribuer au Fonds de garantie par le versement d’une cotisation dont le montant est exprimé en pourcentage du montant des titres et des espèces conservés par chaque société de bourse